Exigences légales pour les fournisseurs et les consommateurs d’annonces¶
Pour commencer à utiliser les annonces en tant que fournisseur ou consommateur, les clients de Snowflake doivent accepter des conditions de service supplémentaires Snowflake et se conformer aux politiques de Snowflake. Cette page décrit les exigences légales pour devenir un fournisseur ou un consommateur.
Dans ce chapitre :
Exigences légales pour les consommateurs¶
Si vous souhaitez accéder aux annonces en tant que consommateur, l’administrateur de l’organisation (utilisateur avec le rôle ORGADMIN), ou une autre personne autorisée à obtenir des annonces pour votre compte Snowflake doit accepter l’ensemble des Conditions d’utilisation de Snowflake pour les consommateurs et les fournisseurs.
Les présentes conditions générales de service pour les fournisseurs et les consommateurs régissent l’utilisation par nos clients des annonces et de Snowflake Marketplace, et traitent des relations, droits et obligations de Snowflake et de nos clients dans le cadre de ces offres.
Pour plus d’informations, voir À propos de l’annonce des consommateurs.
Exigences légales pour les fournisseurs¶
Pour devenir un fournisseur, vous devez accepter les conditions d’utilisation des fournisseurs et des consommateurs de Snowflake et respecter les politiques relatives aux fournisseurs.
Si vous souhaitez fournir des annonces en tant que fournisseur, l’administrateur de l’organisation (utilisateur ayant le rôle ORGADMIN) doit accepter l’ensemble des Conditions de service des consommateurs et des fournisseurs de Snowflake.
Les présentes conditions générales de service pour les fournisseurs et les consommateurs régissent l’utilisation par nos clients des annonces et de Snowflake Marketplace, et traitent des relations, droits et obligations de Snowflake et de nos clients dans le cadre de ces offres.
Politiques de fournisseur¶
Si vous souhaitez fournir des annonces sur Snowflake Marketplace ou à titre privé aux consommateurs, vous devez vous conformer aux Politiques des fournisseurs.
Ces politiques aident les fournisseurs à fournir aux consommateurs un accès à leurs annonces de manière responsable, en fixant des attentes et des exigences raisonnables pour les fournisseurs et leurs annonces, profils et produits.
Pour plus d’informations, voir À propos des fournisseurs d’annonces.
Avis juridique sur la conformité fiscale¶
Lorsque la législation l’exige, Snowflake Inc. calcule, puis émet des factures conformes d’un point de vue fiscal (le cas échéant) auprès des fournisseurs et consommateurs du Marketplace Snowflake. Snowflake perçoit également des taxes US.
Pour confirmer les obligations fiscales relatives aux ventes nationales et internationales, nous recommandons aux fournisseurs du Marketplace Snowflake et aux consommateurs du Marketplace Snowflake de contacter leurs conseillers.