Exigences légales pour les fournisseurs et les consommateurs d’annonces¶
Dans ce chapitre :
Pour commencer à utiliser Snowflake Marketplace, y compris la monétisation sur plateforme, en tant que fournisseur ou consommateur, les clients de Snowflake doivent accepter les conditions supplémentaires de Snowflake. Tous les fournisseurs et consommateurs d’annonces doivent également respecter les politiques de Snowflake. Cette page décrit les exigences légales pour devenir un fournisseur ou un consommateur.
Note
Le partage de données et les annonces font partie du service Snowflake, sous réserve des conditions d’utilisation du service que vous avez conclu avec Snowflake, y compris les conditions d’utilisation de la fonctionnalité de partage de données contrôlée par le client et la politique d’utilisation acceptable de Snowflake. Snowflake Marketplace, y compris notre offre de monétisation sur plateforme, ne fait pas partie du service et est soumise aux conditions du fournisseur et du consommateur de Snowflake.
Exigences légales pour les consommateurs¶
Pour accéder aux annonces en tant que consommateur, l’administrateur de l’organisation (l’utilisateur avec le rôle ORGADMIN), ou une autre personne autorisée à obtenir des annonces pour votre compte Snowflake doit accepter l’ensemble des conditions du fournisseur et du consommateur de Snowflake. L’acceptation des conditions du fournisseur et du consommateur de Snowflake n’est pas nécessaire si votre organisation a l’intention d’accéder uniquement aux annonces gratuites et si elle a accepté les conditions d’utilisation de la fonctionnalité de partage de données contrôlée par le client de Snowflake.
Les présentes conditions du fournisseur et du consommateur régissent l’utilisation par nos clients de Snowflake Marketplace, et traitent des relations, droits et obligations de Snowflake et de nos clients dans le cadre de ces offres.
Les consommateurs des annonces doivent également se conformer aux politiques applicables du fournisseur et du consommateur. Ces politiques contribuent à garantir une expérience sûre, fiable et respectueuse pour les fournisseurs et les consommateurs
Pour savoir comment devenir un consommateur d’annonces, voir À propos de l’annonce des consommateurs.
Exigences légales pour les fournisseurs¶
Pour fournir des annonces publiques et payées en tant que fournisseur, l’administrateur de l’organisation (utilisateur ayant le rôle ORGADMIN) doit accepter les conditions du consommateur et du fournisseur de Snowflake. Si votre organisation a l’intention de créer uniquement des annonces privées gratuites, il n’est pas nécessaire d’accepter les conditions du fournisseur et du consommateur de Snowflake.
Les présentes conditions du fournisseur et du consommateur régissent l’utilisation par nos clients de Snowflake Marketplace, et traitent des relations, droits et obligations de Snowflake et de nos clients dans le cadre de cette offre optionnelle.
Les fournisseurs d’annonces doivent également se conformer aux politiques du fournisseur et du consommateur. Ces politiques contribuent à garantir une expérience sûre, fiable et respectueuse pour les fournisseurs et les consommateurs.
Pour savoir comment devenir un fournisseur d’annonces, voir À propos des fournisseurs d’annonces.
Avis juridique sur la conformité fiscale¶
Lorsque la législation l’exige, Snowflake Inc. calcule, puis émet des factures conformes d’un point de vue fiscal (le cas échéant) auprès des fournisseurs et consommateurs du Marketplace Snowflake. Snowflake perçoit également des taxes US.
Pour confirmer les obligations fiscales relatives aux ventes nationales et internationales, nous recommandons aux fournisseurs du Marketplace Snowflake et aux consommateurs du Marketplace Snowflake de contacter leurs conseillers.